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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16881119(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du 12/10/1688 ordonnant que le pastel languedocien sera déchargé de différents droits de douane intérieurs et qu'il paiera des droits forains - tarif de 1632 - à la sortie vers l'étranger ou les provinces réputées étrangères | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16881119(03) |
| Enregistrem. de l'arrêt du Cons. du 12/10/1688 fixant les droits que peut prélever le sous-fermier du droit domanial du pays de Foix sur les fers et mines qui sortent de ce pays pour le Languedoc & lui défendant d'en lever sur les fers faits dans la prov. | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16881120(02) |
| L'archevêque de Narbonne remet à l'assemblée la lettre que le roi lui a écrite et celle qu'il a envoyée au duc de Noailles, exprimant la satisfaction royale au sujet de la délibération sur le don gratuit | Action des Etats |